Jean-Pierre Morgat

De:	MORGAT (Jean-Pierre, Robert)
Objet:	notaire

cessation de fonction

De:	MORGAT (Jean-Pierre, Robert) notaire Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:	Suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation